Article 15 : ORDONNANCEMENT DES DEPENSES
Les dépenses et toutes opérations financières sont ordonnancées par le Président, lequel peut déléguer
leur ordonnancement à un autre membre du Bureau, avec l’accord du Conseil d’Administration.
Le Trésorier, sous contrôle du Conseil d’Administration et du vérificateur aux comptes, gère les fonds du club. Le Conseil d’Administration établit les règles d’indemnisation, de remboursement de frais applicables dans le club. Il établit les pièces administratives nécessaires au contrôle des mouvements financiers (note de frais, fiche de bilan de stage, d’engagements, de déplacements, devis et factures).
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 16 : REVISION DES STATUTS
Les modifications statutaires proposées sont soumises à l’avis du Conseil d’Administration.
Les statuts ne peuvent alors être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou des 2/3 des membres dont se compose l’Assemblée.
Article 17 : DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un membres visés à l’Article 7.
Article 18 : LIQUIDATION
Elle attribue l’actif net, conformément aux dispositions légales en vigueur, à la F.F.T.A. ou à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet, qui pourra accepter ou refuser cette dévolution.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de procéder à la liquidation des biens.
Article 19 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera mis en place par le Conseil d’Administration pour préciser les présents statuts.
Article 20 : ADOPTION DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés en Conseil d’Administration
le 25 octobre 2021
A SAINT-NAZAIRE, sous la présidence de :
Président Secrétaire
ROY Thierry PERRAY Katia
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