Article 10 : BUREAU

Le Bureau de l’Association est composé de 3 membres au moins, choisi parmi les Administrateurs.

Le Bureau se compose d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire dont la majorité (18ans) est requise.

Deux Vice-présidents, un Trésorier adjoint et un Secrétaire Adjoint peuvent compléter le bureau.

Le bureau est élu pour un an par le Conseil d’Administration. Il est renouvelé lors du premier Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles. Les votes se font au scrutin majoritaire.

Le bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration et est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts poursuivis.

Le Président est chargé de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu’en justice.

A défaut il est remplacé par tout autre Administrateur mandaté par le Conseil d’Administration.

Article 11 : CAPACITE DES REPRESENTANTS DE L’ASSOCIATION

Tous les représentants de l’Association cités précédemment doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12 : BENEVOLAT

Les fonctions au sein de l’Association ne peuvent donner lieu à rétribution sous quelque forme que ce soit.

RESSOURCES – COMPTABILITE

Article 13 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• Les cotisations versées par les membres ;
  • Les produits des activités mises en place dans le cadre de l’association ;
  • Les participations ou subventions qui peuvent être versées par l’Etat, les Collectivités locales ou leurs Etablissements, ou par tout autre organisme ;
  • Les intérêts et redevances produits par les biens et les valeurs éventuellement en sa possession ;
  • Les dons et legs qui peuvent lui être faits ;
  • La rétribution éventuelle de services rendus ;
  • Toutes autres ressources prévues par la loi.

Article 14 : COMPTABILITE – CONTROLE DES COMPTES

La comptabilité de l’association est tenue conformément au plan comptable associatif.

Un vérificateur aux comptes sera nommé au sein des membres non élus de l’Association aux fins de vérification de la sincérité des comptes annuels.

– page 5 –