7-2 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent se réunir sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins deux tiers des membres de l’Association.

Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par voie de presse ou par tout autre moyen avec indication de l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer qu’en présence d’au moins un quart de ses membres visés à l’article 7. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère quelque soit le nombre de membres présents.

Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes sont mis au scrutin secret.

Elle statue uniquement sur les questions qui sont de sa stricte compétence (modification des présents statuts, dissolution ou question dont le caractère de gravité et l’urgence mettraient en cause l’existence même de l’Association et ne permettraient pas d’attendre la prochaine Assemblée Générale Ordinaire).

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés, ayant voix délibérative.

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui dispose des pouvoirs les plus larges dans la limite de ceux attribués aux Assemblées Générales par les statuts.

Le Conseil d’Administration est composé de 6 Administrateurs au minimum, est éligible toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection.

Le Conseil d’Administration s’efforcera d’avoir la même représentation de femmes qu’en comporte l’Association.

Si le nombre d’Administrateurs, suite à des démissions ou des décès, devenait inférieur à 6, le Conseil à la faculté de coopter un ou plusieurs Administrateurs pour atteindre le nombre minimal d’Administrateurs.

Le bureau peut décider d’inviter toutes personnes qualifiées à participer aux travaux des Conseils d’Administration avec voix consultative.

Les Administrateurs sont élus pour 3 ans par l’ensemble des membres de l’Association au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Les salariés de l’Association ne peuvent être membres du Conseil d’Administration.

Si pour une raison quelconque, le nombre de mandats d’Administrateurs venant normalement à expiration est inférieur au tiers, il sera procédé par tirage au sort pour désigner les sortants et pour que les mandats à renouveler atteignent le tiers.

Article 9 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou par les 2/3 de ses membres et au moins 1 fois par trimestre.

La présence ou la représentation de la moitié plus un des Administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire.

Si cette proportion n’est pas atteinte, le Conseil d’Administration est convoqué à nouveau, mais à huit jours d’intervalle et, cette fois, il peut valablement délibérer quelque soit le nombre d’Administrateurs présents. En cas d’égalité de vote, la voix du Président est prépondérante.

Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur, lequel ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.

– page 4 –