ORGANES DE FONCTIONNEMENT

Article 7 : ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales comprennent l’ensemble des membres définis à l’article 5.

Est électeur à l’Assemblée Générale, tout membre actif et adhérent depuis au moins 6 mois, à jour de ses cotisations et âgé de plus de 16 ans au jour du vote, et jouissant de ses droits civils, ainsi que les membres d’honneur. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par un de leurs parents.

Le Conseil d’Administration peut décider d’inviter toutes personnes qualifiées à participer aux travaux des Assemblées Générales avec voix consultative.

Chaque membre de l’association peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre membre de l’association. Un membre ne peut détenir plus d’un pouvoir pour représenter d’autres membres.

Les décisions dans les Assemblées ordinaires sont prises à la majorité plus une voix des membres, présents et représentés, ayant voix délibérative.

7-1 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par voie de presse ou tout autre moyen, par les soins du secrétaire, avec indication de l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale se tient sous la direction du Président et :

• Etablit un rapport moral par la voix de son Président ;
  • Reçoit le bilan d’activités du Secrétaire ;
  • Reçoit le bilan financier du Trésorier ;
  • Statue sur l’approbation de ces bilans ;
  • Répond aux questions écrites remises au président une semaine avant la date de l’assemblée générale ;
  • Se prononce par vote bloqué sur le programme de travail et sur le budget prévisionnel de l’Association proposés par le Conseil d’Administration.

Seules peuvent donner lieu à un vote engageant l’Association les questions portées à l’ordre du jour. Les délibérations sont constatées par procès verbaux.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Sont éligibles, les membres actifs de l’association depuis au moins 6 mois à la date de l’élection, âgés de 16 ans révolus à cette même date, à jour de leur cotisation et jouissant de leurs droits civils.

L’Assemblée générale ne peut délibérer qu’en présence d’au moins un quart de ses membres visés à l’article 7.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère quelque soit le nombre  des membres présents.

Lors des Assemblées générales, ne sont traitées que les questions à l’ordre du jour ou les questions écrites remises au Président une semaine avant la date de l’Assemblée Générale.

Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes sont mis au scrutin secret.

Lors de l’élection des membres du Conseil d’administration le vote se fera à bulletin secret.

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