NOS STATUTS

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association « Les Archers Nazairiens » se compose de membres actifs, de membres d’honneurs et de membres bienfaiteurs.

Chaque membre, par son adhésion, prend de fait l’engagement de respecter les présents statuts.

5-1 Membres actifs :

Sont ainsi désignés les membres de l’association qui participent à la réalisation des objectifs  définis aux statuts. Ils versent une cotisation annuelle et ont une voix délibérative aux Assemblées Générales.

5-2 Membres d’honneur :

Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale à des personnes ayant rendu des services importants à l’association.

Les membres d’honneur ont voix délibérative aux Assemblées Générales. Ils sont dispensés de cotisation.

5-3 Membres bienfaiteurs :

Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale à des personnes qui contribuent financièrement ou matériellement à la prospérité de l’Association sans participer à ses activités. Ils n’ont pas voix délibératives aux Assemblées Générales.

Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  • Par décès ;
    • Par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
    • Par non renouvellement de la cotisation ;
    • Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’Association.

Dans ce dernier cas, l’intéressé peut faire appel devant une commission de discipline composée du Président et de 4 membres du Conseil d’Administration tirés au sort. Durant cette procédure l’intéressé pourra se faire assister par toute personne de son choix. Les décisions de cette commission sont sans appel.

Le Conseil d’Administration fait état de ses conclusions par écrit à l’adhérent mis en cause.

            Tout membre se retirant de l’association pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit à l’actif social.

            En cas d’engagement dans des dettes faites au nom de l’association sans accord du bureau, l’association se trouve entièrement dégagée vis à vis du ou des membres engagés et ce, sans préjudice des poursuites que l’association pourrait entamer contre eux. L’association peut recouvrer par tous les moyens, y compris judiciaires, les sommes qui lui restent dues.

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